Conditions générales d'utilisation
1. Présentation et Objet de la plateforme AIRJOBBING
Le site Airjobbing a pour objet de mettre en relation des personnes physique, professionnelle ou non, à l'exclusion de toute société, qui ont besoin d’un service (ci-après les « Demandeurs ») et d’autres qui possèdent les compétences requises et le temps pour les réaliser (ci-après les « Jobbers »). Le site Airjobbing a ainsi un rôle d’intermédiation entre des personnes souhaitant proposer et bénéficier de services de proximité de tous types.
A ce titre, le Demandeur publie un besoin sur la Plateforme qui relaiera immédiatement ce besoin auprès de toute la communauté de Jobbers disposant des compétences nécessaires. Ainsi plusieurs Jobbers pourront répondre instantanément au besoin du Demandeur.
2. Présentation et Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d’encadrer la mise en relation entre en Demandeur et un Jobber et de définir les modalités de mise à disposition de la Plateforme.
Les Airjobbers reconnaissent avoir accepté les présentes CGU en validant le formulaire d’inscription.
Cette acceptation vaut adhésion par le Airjobber aux CGU en vigueur au jour de l’inscription.
Les CGU peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part de Airjobbing. Les Airjobbers et Utilisateurs sont donc invités à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du Site.
3. Définitions
Les termes ci-après sont définis comme suit et peuvent être indifféremment utilisés au singulier ou au pluriel :
Airjobber
désigne toute personne majeure qui s’est inscrite sur la Plateforme en ayant créé un compte utilisateur et qui utilise la Plateforme ou l'un des services proposés sur la Plateforme. Les Airjobbers forment ensemble la Communauté de Airjobbing
CGU
désigne les présentes conditions générales d’utilisation
Communauté
désigne l’ensemble des Airjobbers
Contenu
désigne ensemble (i) les éléments et informations présents sur le Site et appartenant à Airjobbing permettant le bon fonctionnement du Site et (ii) les données transmises par les Airjobbers dans les différentes rubriques du Site
Demande
désigne tout besoin publié par un Demandeur via la Plateforme
Demandeur
désigne la personne physique majeure, professionnelle ou non, à l'exclusion de toute société, souhaitant déléguer des petits travaux ou services à un Jobber
Jobber
désigne la personne physique majeure, professionnelle ou non, à l'exclusion de toute société, qui propose ses services selon ses compétences
Mission
désigne la mission proposée à un Jobber par la Plateforme à la suite d’une Demande
Plateforme ou Site
désigne le site Internet www.airjobbing.com
Profil Utilisateur
désigne le profil créé par un Airjobber lui permettant de gérer ses informations personnelles, professionnelles et regroupant des informations telles que photographies, localisation…
Service
désigne une Mission acceptée par un Jobber et validée par un Demandeur
Utilisateur
désigne toute personne physique, professionnelle ou non, à l'exclusion de toute société, qui accède au site et navigue dessus avant de devenir Airjobber
4. Accès au site et services fournis
Afin d’avoir accès aux fonctionnalités de la Plateforme, les Utilisateurs doivent s’inscrire gratuitement sur le Site en créant un compte utilisateur puis se connecter à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Lorsque le compte utilisateur est créé, l’Utilisateur devient Airjobber et doit créer son Profil Utilisateur.
Les informations diffusées dans le cadre de la création du Profil Utilisateur peuvent être vérifiées par Airjobbing, à savoir notamment : carte d’identité, KBIS, fiche d’identité INSEE, passeport, permis de conduire, titre de séjour, Email, numéro de téléphone, photos, présentation. En tout état de cause, Airjobbing ne pourra pas être tenu responsable de la diffusion d’une information erronée par le Airjobber.
Le Demandeur publie une Demande via la Plateforme. Cette Demande est immédiatement relayée par la Plateforme qui envoie une notification à tous les Jobbers qui disposent des compétences nécessaires à la réalisation du Service. Le Jobber accepte la Mission et fait une proposition au Demandeur via un formulaire. S’en suit une période de négociation entre le Jobber et le Demandeur, lors de laquelle, les modalités d'exécution de la Mission sont définies. Une fois la période de négociation terminée, le Demandeur peut valider la proposition.
Les coordonnées de chaque partie leurs seront alors communiquées.
La relation ainsi créée entre les parties se poursuit en dehors du Site sans aucune intervention de Airjobbing, tiers à cette relation. Toutefois, pour assurer le bon fonctionnement du Site, le Demandeur devra confirmer la réalisation de la prestation et évaluer le Jobber sur la Plateforme. Cette démarche déclenche le paiement dû au Jobber.
En aucun cas, le Jobbeur ne peut revendiquer un quelconque lien de subordination entre lui et Airjobbing.
Les services mis à disposition par la Plateforme permettent notamment :

  • A un Jobber de mettre à disposition ses compétences auprès d’un Demandeur en créant un Profil Utilisateur
  • A un Demandeur de diffuser une Demande auprès de la Communauté
  • La mise en relation entre un Demandeur et un Jobbeur
  • Aux Airjobbers de créer un Profil Utilisateur
  • De mettre à la disposition des Airjobbers une messagerie instantanée
  • Aux Demandeurs d’évaluer les Jobbers sur les Services réalisés
  • D’adresser des notifications aux Airjobbers sur les Demandes, les validations de contenu du Profil Utilisateur…
  • A la Communauté d’échanger sur la Plateforme et de se tenir informé de l’activité des autres Airjobbers
  • Aux Airjobbers de diffuser des informations via leurs Profils Utilisateurs et de consulter les Profils Utilisateurs des autres Airjobbers
  • 5. Modalités de paiement - contitions d'annulation
    L’inscription sur le Site est gratuite.
    En revanche, la participation aux frais de mise en relation est facturée au même moment que le Service. Elle est payable comptant en totalité, par voie de paiement sécurisé. La facture sera émise au nom et pour le compte du Jobber.
    En cas d’annulation par le Demandeur, les frais suivants s’appliqueront :

  • annulation plus de 48h avant la date arrêtée sur la Plateforme pour l’exécution de la Mission Remboursement intégral de la somme engagée;
  • annulation entre 48h et 24h avant la date arrêtée sur la Plateforme pour l’exécution de la Mission : Remboursement de 75% de la somme engagée;
  • annulation moins de 24h avant la date arrêtée sur la Plateforme pour l’exécution de la Mission : Remboursement de 50% de la somme engagée. Le jobber sera dédommagé de 25% du montant total de la prestation.
  • En cas d’annulation par le Jobber, le Demandeur sera intégralement remboursé de la somme versée.
    Pour assurer la sécurité des transactions bancaires, Airjobbing a sélectionné la société MangoPay, un organisme de paiement sécurisé. En utilisant le Site, les Airjobbers acceptent les conditions générales d’utilisation de la plateforme MangoPay, accessibles en cliquant sur le lien suivant : www.airjobbing.com/condition_generales_utilisation_mangopay
    6. Assurance
    Airjobbing a souscrit une assurance «responsabilité civile prestataire de service» auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue : AXA FRANCE IARD SA afin de permettre aux Airjobbers d’être couverts dans le cadre de l’exécution des Missions.
    L’assurance susvisée s’applique dans les conditions et modalités prévues par les conditions générales AXA de la police d’assurance applicable notamment en terme de plafond des montants, de garanties couvertes…. Les conditions générales AXA sont, disponibles à l’adresse suivante : www.airjobbing.com/condition_generales_axa.
    En utilisant la Plateforme, les Airjobbers reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les conditions générales AXA susvisées. Les Jobbers peuvent librement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle afin notamment d’étendre le champ de leur police d’assurance ou d’augmenter le montant des garanties couvertes.
    7. Obligation des Airjobbers
    Les Airjobbers déclarent que les informations qu’ils diffusent sur le Site sont sincères.
    Les Jobbers déclarent :

  • que les compétences qu’ils renseignent sur la Plateforme sont avérées
  • que les compétences qu’ils proposent sur la Plateforme au titre d’un statut professionnel est en conformité directe avec leur statut juridique et/ou leurs activités professionnelles
  • En conséquence, les Jobbers s’engagent :

  • à diffuser des informations à jour sur leur Profil Utilisateur
  • à faire leur affaire personnelle de toute obligation légale afférent à leur statut professionnel, le cas échéant, et plus généralement, à la réalisation du Service
  • Les Airjobbers s’engagent à diffuser un contenu qui respecte la loi, notamment dans le cadre de leur Profil Utilisateur, des commentaires et avis qu’ils pourraient laisser sur le Profil Utilisateur des autres Airjobbers. A ce titre, les Airjobbers s’interdisent expressément de diffuser notamment tout propos injurieux, discriminent, raciste, dégradant, diffamatoire, contraire à l’ordre public, portant atteinte au fonctionnement du Site et plus généralement de diffuser tout contenu contraire à la loi française et européenne.
    Airjobbing se réserve le droit (i) de modifier tout Contenu d’un Airjobber qu’il jugerait inacceptable et (ii) d’exclure tout Airjobber qui aurait diffusé un Contenu inacceptable et ce, à sa seule discrétion, sans que le Airjobber exclu ne puisse engager la responsabilité de Airjobbing ni solliciter quelque dommage que ce soit à ce titre.
    8. Propriété intellectuelle
    Airjobbing avise les Utilisateurs du Site que les éléments du Site :

  • a) constituent une œuvre protégée par la législation sur la propriété intellectuelle y compris sur le droit d'auteur : il s'agit notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, logo etc.
  • b) sont protégés par la législation sur les marques : il s’agit de la marque des partenaires apparaissant sur le Site, ainsi que notamment la marque Airjobbing, propriété de Airjobbing et plus généralement toute marque déposée par Airjobbing.
  • Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Airjobbing ou de tiers ayant autorisé Airjobbing à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, sans l'autorisation écrite préalable de Airjobbing, sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et/ou de marque sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
    Afin d’optimiser la présentation et les fonctionnalités du Site, les Airjobbers acceptent de concéder à Airjobbing une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus qu’ils pourraient insérer sur le Site en ce comprenant les droits de reproduction, représentation, adaptation.
    9. Données personnelles
    Les données personnelles recueillies sur le Site respectent les obligations légales conformément à la loi informatique et libertés. Les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique “Informatiques et Libertés” figurant sur le Site.
    Il est toutefois précisé que, les informations communiquées par les Airjobbers sur le Site notamment lors de leur inscription, sont utilisées aux fins notamment de personnaliser les fonctionnalités du Site, de réaliser des statistiques et plus généralement d’optimiser le fonctionnement du Site.
    Les informations recueillies sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Airjobbing. Elles sont destinées à Airjobbing et/ou ses partenaires pour les besoins de fonctionnement du Site.
    10. Cookies
    Des cookies peuvent être utilisés sur le Site. Si un Airjobber ne souhaite pas que de tels cookies soient placés, il peut les refuser en modifiant les paramètres de son navigateur Internet au risque qu’il ne puisse pas bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site.
    11. Sécurité informatique
    Airjobbing s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès au Site soit sécurisé pour ses Utilisateurs. A ce titre, Airjobbing met tout en œuvre pour limiter au maximum les risques de piratage, intrusion, virus et plus généralement pour éviter toute attaque sur le Site. Airjobbing décline toutefois toute responsabilité en cas d’attaque frauduleuse sur le Site.
    12. Responsabilité de Airjobbing
    Airjobbing jour le rôle d’intermédiaire entre les Jobbeurs et les Demandeurs afin de faciliter leur rencontre. Une fois la mise en relation entre les Airjobbers effectuée, Airjobbing n’intervient plus dans la relation entre les parties qui se poursuit en dehors de la Plateforme. A ce titre, Airjobbing ne pourrait être tenu pour responsable de tout fait ou acte intervenant dans ce cadre.
    En particulier, Airjobbing ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment :

  • de dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par un Jobber à un Demandeur
  • de mauvaise exécution du ou des Services
  • d’incident de paiement
  • plus largement, en cas de conflit entre les Airjobbers
  • De même, Airjobbing s’engage à faire tous ses meilleurs efforts pour s’assurer de l’exactitude des informations transmises par les Airjobbers sur la Plateforme mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’informations erronées ou de fausses déclarations.
    13. Responsabilité des Airjobbers
    Les Airjobbers sont seuls responsables :

  • de l’ensemble des Contenus et informations qu’ils diffusent sur le Site
  • de la bonne exécution de leurs obligations envers leur cocontractant, Airjobber
  • A ce titre, les Airjobbers reconnaissent que lorsqu’une Mission a été validée par un Demandeur, ils s’engagent mutuellement à respecter leurs obligations selon les modalités définies entre eux (notamment en terme de prix et de date d'exécution du Service).
    14. Liens hypertexte
    La Plateforme propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
    Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le Site n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. A ce titre l’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales de ces sites.
    15. Modification / Évolution / Mise-à-jour
    Airjobbing peut librement et à tout moment modifier le Site et ses fonctionnalités sans autre formalité que de porter ces modifications dans les présentes CGU. A ce titre, Airjobbing peut ajouter ou supprimer des fonctionnalités. Les CGU applicables à la relation entre les Airjobbers et Airjobbing resteront celles en vigueur au jour de l’inscription.
    L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et Airjobbing s’engage à mettre tout en oeuvre pour assurer une continuité de service optimal, sous réserve d'éventuelle panne et intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site. En tout état de cause, Airjobbing ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interruption de fonctionnement du Site.
    16. Dispositions diverses
    Nullité
    Au cas où l’une des dispositions des présentes CGU deviendrait ou serait déclarée nulle, interdite ou sans effet, la validité des autres dispositions desdites CGU n’en serait pas pour autant remise en cause. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
    Non-renonciation
    Le fait, pour Airjobbing, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste desdites CGU.
    Loi applicable
    Les CGU ainsi que les droits et les obligations des parties qui en découlent, est régi pour sa validité, son interprétation et son exécution conformément à la loi française.
    Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
    Attribution de compétence
    En cas de différend portant sur la validité, l’exécution, la fin ou l’interprétation des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, toute contestation qui pourrait survenir quant à la validité, l'interprétation, l'exécution et/ou la non-exécution des CGU sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.